Conditions générales d’utilisation du site telunorvexia.com
Les présentes conditions s’appliquent à tout utilisateur du site telunorvexia.com et encadrent l’accès ainsi que l’utilisation des services proposés. Merci de les lire attentivement.
15 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant ou utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve ces conditions générales. Si vous refusez, veuillez cesser toute utilisation du site.
Définitions
Les termes ci-dessous s’entendent comme suit dans le présent document.
- ‘Utilisateur’ : toute personne accédant au site telunorvexia.com, à ses services ou à ses contenus.
- ‘Service’ : l’ensemble des prestations accessibles via telunorvexia.com (hors exclusions mentionnées).
- ‘Contenus’ : tout texte, image, ressource numérique diffusés sur telunorvexia.com.
- ‘Éditeur’ : la personne ou entité responsable de la publication du site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme et responsable du site et de ses services, dans le respect de la loi.
Admissibilité
L’accès au site et aux services est ouvert aux majeurs et aux représentants autorisés des sociétés.
Aucune prestation destinée aux mineurs n’est proposée.
Responsabilités de l’utilisateur
Tout utilisateur est responsable du respect de la législation et des présentes conditions.
- Respecter la confidentialité des identifiants et des accès personnels.
- Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse à des données ou à un service.
- Fournir des informations véridiques lors d’une prise de contact ou de demande de service.
- Signaler tout incident de sécurité à l’éditeur du site.
Utilisations interdites
Le site ne doit en aucun cas être exploité à des fins illicites ou interdites.
- Diffusion de contenus illicites, trompeurs, ou frauduleux sous toute forme.
- Atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site.
- Usage de robots, scripts ou extractions massives non autorisés.
- Détournement des services à des fins extérieures au SEO sémantique.
- Collecte non autorisée de données personnelles de tiers.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur telunorvexia.com est protégé par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou extraction sans autorisation est strictement interdite.
Contenus des utilisateurs
Certains services peuvent permettre à l’utilisateur de soumettre des informations ou contenus.
Droits sur les contenus fournis:
Vous garantissez être titulaire des droits ou autorisations nécessaires pour tout contenu transmis via le site.
Protection et traitement des données personnelles
Telunorvexia attache la plus grande importance à la sécurité et à la confidentialité de vos données. Consultez la politique dédiée pour plus de détails. Voir la politique
Avertissements et limitations de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des services ou d’indisponibilité du site.
Avertissement:
L’éditeur ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation du site ou de ses services.
Limitation de responsabilité
Aucun dommage indirect ne pourra donner lieu à indemnisation. La responsabilité de l’éditeur est strictement limitée aux obligations légales.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir Telunorvexia contre toute demande, action ou réclamation née de votre utilisation du site.
Résolution des litiges et juridiction compétente
En cas de différend, une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant toute autre démarche.
Arbitrage
En cas d’échec du règlement amiable, le différend sera soumis au tribunal du ressort du siège social de l’éditeur.
La législation française s’applique intégralement aux présentes relations.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute réclamation en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Ce contrat est régi par le droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès en cas de non-respect des CGU sans préavis.
Modification
Telunorvexia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Merci de vérifier la version en vigueur.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’éditeur du site et l’utilisateur.
Contact et questions légales
En cas de question sur ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse email: content@telunorvexia.com
Téléphone: +33 1 48 66 44 08
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 15 mars 2026
Version: 3.2